C’était entendu dès les premières Grandes Conférences Sociales de juillet 2012 lors desquelles la productrice du Programme EVE, Muriel Pénicaud, avait animé la table ronde consacrée à l’égalité professionnelle : le gouvernement français s’engageait à faire de l’égalité femmes/hommes une question transversale de toutes les politiques publiques.

 

Un an plus tard, le projet de loi-cadre sur l’égalité entre les femmes et les hommes, présenté mercredi dernier par Najat Vallaud-Belkacem, est une étape clé vers la concrétisation de cette intention.

 

Nous avons lu pour vous ce projet de loi. Voici ce qu’il faut en retenir concernant l’égalité professionnelle et le leadership au féminin.

 

 

La première loi-cadre pour l’égalité trouve sa source dans le constat, fait par les experts de divers horizons et diverses disciplines, que l’égalité femmes/hommes, quoiqu’en progrès depuis les années 1970, persiste à se heurter, dans la réalité des faits, à de nombreux obstacles et freins.

Ce sont sur les racines des inégalités, sises dans les mentalités et les comportements que le gouvernement affirme son intention d’agir, en particulier à travers l’éducation et la lutte contre les stéréotypes sexistes. Ce travail de fond doit engager les femmes comme les hommes, les pouvoirs publics comme les acteurs privés et trouver ses applications dans les cercles intimes comme dans les sphères sociales.

 

 

Le projet de loi donne donc à la société toute entière trois missions clés pour réussir l’égalité :

– assurer l’effectivité des droits (en favorisant l’application des dispositions existantes par tous les acteurs),

– innover (à travers des dispositifs adaptés de protection des femmes, d’incitation au partage des responsabilités, de sensibilisation aux problématiques de l’égalité),

– expérimenter (de nouvelles solutions pour faciliter toutes les initiatives en faveur de l’égalité).

 

 

 

Seulement 4% des pères recourent à l’heure actuelle au congé parental. Les observateurs et observatrices notent que cette distorsion entre femmes et hommes devant le Complément au Libre Choix d’Activité aboutit dans de nombreux cas à un éloignement de l’emploi pour les femmes, qui voient des « trous » se creuser dans leurs carrières, quand elles ne se retrouvent pas subrepticement exclues du marché du travail.

Pour encourager les femmes à rester dans la course et les hommes à s’impliquer davantage dans l’éducation des très jeunes enfants, la réforme du congé parental prévoit un aménagement de sa durée : celle-ci sera désormais limitée à 2 ans 1/2 dans les cas où seul un des deux parents interrompt son activité, mais un bonus de 6 mois sera accordé dans les situations où le congé parental est partagé entre père et mère.

 

 

Alors qu’en avril dernier, tombaient les premières sanctions contre les entreprises ne respectant pas les dispositions du Code du Travail relatives à l’égalité femmes/hommes, le gouvernement renforce aujourd’hui sa position sur le sujet en interdisant officiellement l’accès aux marchés publics pour les organisations non vertueuses en la matière.

Un dispositif d’accompagnement est prévu pour favoriser la mise en adéquation de la gestion des ressources humaines des entreprises avec les lois sur l’égalité professionnelle.

 

 

Avocates, médecins, dentistes, experts-comptables, vétérinaires, géomètres sont traditionnellement confrontées à des problématiques de carrière au moment de la naissance d’un enfant.

Les collaboratrices libérales déclarent majoritairement prendre des congés maternités ultra-réduits (voire, dans 25% des cas, pas de congés du tout).

La réforme avancée par la loi-cadre prévoit une sécurisation des parcours au travers d’une protection renforcée des contrats des collaborateurs et collaboratrices libéraux.

 

 

L’expérience des trente dernières années le démontre : ce qui a fait décroître la part du temps consacrée par les femmes aux tâches ménagères, ce n’est pas tant une répartition plus équitable des travaux domestiques au sein du ménage, que la diminution globale du temps consacré par les épouses et mères à ce « travail gratuit ». Le recours plus fréquent à des professionnels de la garde d’enfant et/ou de l’aide à domicile, en contexte de généralisation du travail des femmes, a en effet représenté le principal levier de rééquilibrage de la répartition du temps domestique.

 

Afin de faciliter l’accès aux services à la personne à un plus grand nombre de ménages, la loi-cadre propose d’ouvrir, à titre expérimental et pour une durée initiale de deux ans, un nouveau cas d’autorisation de déblocage du compte épargne temps des salarié-es pour financer le recours aux services à la personne.

 

 

 

– Vie politique

Intégrée dans le premier article de la Constitution depuis 1999, la parité en politique, malgré des progrès considérables ces dernières années (doublement du nombre de candidatures féminines aux législatives entre 1997 et 2007) ne semble pas encore pleinement acquise. Elle accuse même un léger recul entre 2007 et 2012.

Pour inciter les partis à poursuivre leurs efforts, la loi-cadre propose un renforcement du taux de modulation des financements en cas de non-respect de la parité aux législatives.

 

– Médias

Place et traitement des femmes dans le discours médiatique, insuffisante représentation des expertes à la télévision et à la radio, stéréotypes sexistes véhiculés par les programmes et les articles de journaux… Le CSA se verra attribuer de nouvelles compétences pour assurer le respect des droits des femmes et la lutte contre le sexisme ordinaire dans les médias.

 

– Sport

Les instances dirigeantes des fédérations sportives restent à la traine du mouvement en faveur du leadership au féminin. Le projet de loi instaure un dispositif progressif de féminisation des fédérations en général et de leur gouvernance en particulier.

 

– Chambres consulaires

Les Chambres de Commerce et d’Industrie, aujourd’hui écartées des dispositions favorables à la parité, ne comptent en leur sein que 12% de femmes élues. Le chiffre s’élève à 22,59% dans les Chambres d’agriculture. La réforme prévoit donc l’introduction de la parité dans les statuts électoraux de ces instances.

 

 

 

 

Que pensez-vous de ce projet de loi-cadre?

Quelles sont les mesures qui vous paraissent les plus utiles et les plus urgentes?

Quelles autres réformes auriez-vous envisagé pour favoriser l’égalité femmes/hommes dans le monde du travail?

 

Venez en débattre avec nous, ici, dans les commentaires du blog, sur notre page Facebook et sur notre fil Twitter.

 

 

 

 

Marie Donzel